HELMAN PATRIMOINE
Devenez acteur de la rénovation de votre ville !
Helman Patrimoine vous propose un accompagnement "clé en main" sur des programmes de rénovation bénéficiant de dispositifs de défiscalisation à Saint-Omer, à destination des particuliers audomarois.
Un programme sur mesure, unique en France
Le législateur a prévu un certain nombre de mesures fiscales permettant aux particuliers d'investir dans l'immobilier neuf ou ancien en payant moins d'impôts.
Beaucoup de ces programmes sont élaborés par de grands promoteurs nationaux, de manière souvent anonyme et le plus souvent sur des bases tarifaires loin de la réalité du marché local.
A l'inverse, mettre en œuvre soi-même de telles rénovations à titre individuel se révèle être une tâche très ardue pour les particuliers, en raison des problématiques juridiques, fiscales, techniques et architecturales de ces projets.
Héritage de son riche passé, Saint-Omer bénéficie du dispositif de Site Patrimonial Remarquable qui offre aux investisseurs des opportunités uniques.
Partageant la fierté et l'attachement des audomarois pour leur ville, Helman Patrimoine, en partenariat avec des acteurs locaux, vous accompagne à travers toutes les étapes de vos projets de restauration dans l'ancien en mobilisant les dispositifs Malraux ou Monuments Historiques si ceux-ci sont applicables (voir plus bas sur cette page) dans leur ville.
Lancement du premier programme le 25 juin 2023
- Fabien Prouvost, architecte DPLG et maître d'oeuvre, cabinet ENVERGURE à Arques,
- Maître Audrey Legrand, notaire à Saint-Omer,
- Maître Grégoire Bourgeois, avocat fiscaliste à la FIDAL à Saint-Omer,
- Benoît Argentin, expert-comptable au cabinet François Expertise Comptable à Longuenesse,
- et bien sûr Pierre Helman et Thierry Leroux pour la conception et la coordination des programmes au sein de Helman Immobilier.
Si vous souhaitez recevoir le document de cette présentation, demandez le à [email protected]
Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Patrimoine Saint-Omer
Saint-Omer possède un centre historique remarquable et reconnu. Pour en assurer sa pérennité tout en favorisant son évolution, un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est en cours d'élaboration.
Le centre historique de Saint-Omer constitue un élément essentiel de l’attractivité de l’Agglomération tant par sa qualité patrimoniale exceptionnelle que par son dynamisme culturel et touristique.
La mise en valeur et la préservation des patrimoines architectural, urbain et paysager favorisent la construction d’un projet urbain original fortement ancré dans l’histoire et le territoire et permettant à la ville d’évoluer avec le temps.
Depuis quelques années, la reconnaissance de la valeur patrimoniale du centre historique n’a fait que croître, du site inscrit de 1976 en passant par le label Ville d’art et d’histoire en 1997.
L’évolution de la ville à travers les siècles a permis d’offrir un panorama exceptionnel de l’histoire de la ville européenne du Moyen Âge à nos jours.
Pour offrir à ses habitants et aux futures générations un cadre de vie durable prenant en compte les nouvelles mutations urbaines, l’Agglomération s’est engagée avec l’État et la Ville de Saint-Omer dans une procédure d’élaboration d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
Avec le projet du PSMV, c’est l’extraordinaire qualité du centre de Saint-Omer que l’Agglomération et l’Etat souhaitent valoriser en prenant en compte les évolutions urbaines, dans le but de développer son attractivité et d’améliorer le cadre de vie de ses habitants.
Bravo à François Decoster et à son équipe d'avoir obtenu le label "Site Patrimonial Remarquable" pour la ville de Saint-Omer, label qui va permettre la mise en œuvre du programme de rénovation et de défiscalisation que HELMAN PATRIMOINE va promouvoir.
Le dispositif fiscal "Monuments Historiques"
- La loi Monuments Historiques échappe au plafonnement des niches fiscales et permet une déduction du revenu global ou du revenu foncier de 100% des dépenses de travaux de restauration engagés par l'investisseur sur l'immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques ainsi que 100% des intérêts d'emprunt et ce, sans aucun plafond.
- Aucune contrainte si le propriétaire donne son bien en location. Dans ce cas, le propriétaire peut déduire de son revenu imposable de nombreuses charges relatives à la location.
- Si l'investisseur ne donne pas son bien en location, il peut quand même déduire de son revenu imposable tout ou partie des dépenses relatives au bien telles que, entre autres, les dépenses d'entretien et de réparation, l'impôt foncier, les frais de gérance ou de gardiennage, ainsi que les honoraires liés à l'immeuble.
- La transmission du bien, même si l'héritier n'appartient pas à la famille, peut s'opérer en exonération totale de droits de succession.
- L'investissement Monuments Historiques peut dans certains cas, non seulement réduire sensiblement l'ISF mais même l'annuler complètement.
La contrainte :
- Il n'en existe qu'une seule. Le propriétaire est tenu de conserver le bien pendant 15 ans à compter de son acquisition.
Le dispositif fiscal "Loi Malraux"
Adoptée en 1962 pour protéger et conserver le patrimoine architectural français, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière qui permet au propriétaire qui engage des travaux de rénovation sur un bien ancien à caractère patrimonial, de déduire le coût de la réhabilitation de ses impôts.
Le montant de la réduction d’impôt va de 22% à 30% du montant des travaux selon la classification du périmètre patrimonial où se situe l'immeuble.
Les dépenses qui ouvrent droit à la réduction d’impôt loi Malraux sont retenues dans la limite de 400.000 euros sur 4 ans. Si le montant des dépenses est inférieur, le contribuable peut imputer les travaux sur 1, 2, 3 ou 4 ans. Il bénéficie alors de la totalité de la réduction d’impôt.
Ces travaux devront concerner un bâtiment situé en zone éligible, être réalisés sur l'immeuble entier et être validés par l'architecte des bâtiments de France.
L'immeuble devra ensuite être mis en location à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum.
L'accompagnement Helman Patrimoine
Un architecte et un maître d'œuvre partenaire du programme étudieront et chiffreront le projet de rénovation, toujours sous votre contrôle. Ils prépareront le dossier de permis de construire qui devra être validé par l'Architecte des Bâtiments de France puis ils conduiront les travaux.
Un expert comptable partenaire pourra élaborer et valider votre projet financier en collaboration avec un juriste fiscal.
Parallèlement à ces démarches, nos partenaires financiers, banque ou courtier selon votre choix, se chargeront de vous obtenir les meilleures offres de prêt afin de vous apporter la trésorerie dont vous pourrez avoir besoin en minimisant le plus possible votre effort financier.
Une fois les travaux réalisés, toujours sous le contrôle et la responsabilité du maître d'œuvre, et si le programme fiscal nécessite de louer l'habitation restaurée pendant une durée déterminée, Helman Immobilier se chargera de la mise en place de locataires le temps nécessaire.
Le but du programme Helman Patrimoine est triple :
- vous demander un effort financier le plus faible possible,
- prendre en charge pour votre compte l'intégralité des démarches
- et en sortie, vous offrir les clés d'un bien immobilier audomarois entièrement restauré selon vos attentes et selon les normes en vigueur en optimisant les coûts relatifs à chaque étape en toute transparence.
Vous pourrez alors si vous le souhaitez soit vivre dans l'immeuble restauré selon vos souhaits et vos besoins en cœur de ville de Saint-Omer soit le laisser en location afin de vous garantir des revenus locatifs complémentaires.
