Le carnet d'information du logement.
Entré en vigueur au 1er janvier 2023, le dispositif concerne les propriétaires de logements neufs ou existants :
Pour vous accompagner, un guide expliquant les modalités de création est à votre disposition, ainsi qu’un modèle de carnet.
- neuf, si le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1er Janvier 2023
- existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.
Pour vous accompagner, un guide expliquant les modalités de création est à votre disposition, ainsi qu’un modèle de carnet.
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Laurence LOTTERIE
Responsable Service Client
Publié le 26/10/2023 par
Laurence LOTTERIE
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